INFORMATIONS LÉGALES
Politique de confidentialité
Mise à jour : octobre 2026
Cette version française est fournie à titre informatif. En cas de doute, seule la version allemande fait foi.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
Bernd Schlachter
egatti engineering
Langeck 5, 79244 Münstertal, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 7636 20 99 998
E-mail : info@egatti.de
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, faute d’obligation légale. Plus d’informations dans les mentions légales.
2. Vue d’ensemble
Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure nécessaire au fonctionnement de ce site et au traitement de vos demandes. Ce site n’utilise aucun traçage, aucun outil d’analyse, aucun cookie publicitaire ni aucun plugin de réseaux sociaux. Les polices et toutes les autres ressources sont servies par notre propre serveur ; aucune donnée n’est transmise à des tiers lors de la consultation.
3. Hébergement et fichiers journaux
Ce site est hébergé par IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 RGPD a été conclu avec IONOS. Lors de la consultation, des données techniquement nécessaires sont enregistrées dans les journaux du serveur :
- adresse IP de l’appareil
- date et heure de l’accès
- page ou fichier consulté
- type et version du navigateur, système d’exploitation
- URL de référence (page visitée auparavant)
- volume de données transféré et code de statut HTTP
Finalité : mise à disposition du site, sécurité et stabilité, défense contre les attaques.
Base légale : art. 6, par. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans un site sûr et fonctionnel.
Durée de conservation : les journaux sont supprimés au plus tard après 7 jours, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour élucider un incident de sécurité précis.
4. Contact par e-mail ou téléphone
Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos données (p. ex. nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la demande) pour traiter votre demande et d’éventuelles questions de suivi.
Le formulaire de contact de la page d’accueil ouvre uniquement votre propre messagerie avec un message préparé (lien mailto). Le site lui-même n’enregistre ni ne transmet aucune donnée ; l’envoi passe par votre fournisseur de messagerie.
Base légale : art. 6, par. 1, point b) RGPD lorsque votre demande vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat ; à défaut, art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes).
Durée de conservation : nous supprimons les demandes une fois traitées. Si un contrat est conclu ou s’il s’agit de correspondance commerciale, les durées légales de conservation s’appliquent (jusqu’à 6 ou 10 ans selon le droit commercial et fiscal allemand).
5. Cookies et stockage sur votre appareil
Ce site n’utilise pas de cookies et n’accède à aucune information sur votre appareil au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’affichage (§ 25, al. 2 TDDDG). Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
6. Liens externes
Ce site contient des liens vers des services externes (p. ex. LinkedIn). Des données ne sont transmises au fournisseur concerné que lorsque vous cliquez sur un tel lien. Ce fournisseur est responsable du traitement de son côté.
7. Utilisation d’outils d’IA dans les projets
Dans certaines missions, et uniquement en accord avec le client, nous utilisons des outils d’IA (p. ex. Claude, ChatGPT), notamment pour des projets de texte, des synthèses ou des analyses. Les principes suivants s’appliquent :
- Les données personnelles ne sont saisies dans des systèmes d’IA qu’après accord explicite du client.
- Nous privilégions les offres professionnelles ou entreprise dans lesquelles les données saisies ne servent pas à l’entraînement des modèles.
- Les résultats de l’IA sont toujours vérifiés par un humain avant de fonder une décision.
Ce site lui-même n’utilise aucun service d’IA et ne transmet aucune donnée de visiteur à des fournisseurs d’IA.
8. Absence de décision automatisée
Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage au sens de l’art. 22 RGPD, n’a lieu.
9. Vos droits
Le RGPD vous confère les droits suivants :
- accès aux données vous concernant (art. 15 RGPD)
- rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)
- effacement (art. 17 RGPD), sauf obligation de conservation
- limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- portabilité des données (art. 20 RGPD)
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : lorsque nous traitons des données sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) RGPD, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, un simple message à info@egatti.de suffit.
10. Droit de réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). L’autorité compétente pour nous est :
Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart, Allemagne
www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de
11. Obligation de fournir des données
Vous n’êtes soumis à aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données personnelles. Sans vos coordonnées, nous ne pouvons toutefois pas répondre à votre demande.
12. Sécurité des données
Ce site est servi exclusivement en HTTPS chiffré (TLS). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la manipulation et l’accès non autorisé.
13. Modifications
Nous adaptons cette politique lorsque le site, nos prestations ou la situation juridique évoluent. La version publiée ici fait foi.